12e année - Le droit canadien et international CLN4U (2015)

Fondements du Droit

Droits et Libertés

Droit International et Résolution de Litiges

Enjeux Juridiques Internationaux

Nature et concepts du droit

Théories et procédures

Évolution du droit canadien et international

Lois et principes juridiques

Évolution des droits de la personne

Protection des droits de la personne

Enjeux relatifs aux droits de la personne

Fondements du droit international

Évolution du droit international

Coopération et conflit

Droit criminel

Protection de l’environnement

Droit du travail et droit de l’emploi

Enjeux contemporains

expliquer des concepts juridiques propres au droit canadien et international

expliquer l’influence des sources primaires (p. ex., constitution, lois, jurisprudence, traités) et secondaires (p. ex., textes religieux, philosophie sociale et politique, coutumes et conventions, écrits de juristes) à l’origine du droit canadien et international.

comparer les systèmes de droit à l’échelle nationale et internationale

expliquer la pertinence de divers types de droit dans la vie quotidienne

évaluer l’influence de diverses théories et perspectives (p. ex., théories [droit naturel, droit moral, droit positif, réalisme juridique, rationalisme juridique], perspectives [féministe, autochtone, religieuse, sociologique]) sur l’interprétation et l’application du droit.

expliquer l’influence sur le droit criminel de théories physiologiques, psychologiques et sociologiques ayant trait au comportement criminel

analyser l’équité de diverses méthodes pour rendre un jugement

évaluer l’efficacité de divers moyens de militer pour obtenir des réformes juridiques

expliquer l’influence d’attitudes, de valeurs et de tendances sur l’évolution du droit au Canada et dans le monde

déterminer l’influence de la culture et des pratiques culturelles sur l’évolution du droit au Canada

expliquer l’influence que divers facteurs et enjeux ont eu pour provoquer ou inhiber un changement juridique

déterminer la motivation et la contribution de personnalités et de groupes menant à des réformes juridiques.

comparer la portée et la valeur sur le plan juridique de la Charte canadienne des droits et libertés aux chartes d’autres pays ou d’organismes internationaux.

expliquer l’impact des droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés sur la société canadienne

en tenant compte des responsabilités correspondantes.

expliquer l’importance juridique, sur les plans national et international, de conventions et de traités visant la protection des droits de la personne

analyser l’influence de mesures législatives marquantes dans l’évolution des droits de la personne au Canada

évaluer les progrès accomplis dans l’élimination d’obstacles historiques et contemporains à l’excercice des droits de la personne au Canada et dans le monde.

analyser des situations de violation des droits de la personne au Canada et dans le monde et les tentatives politiques, sociales et juridiques subséquentes de résolution de ces conflits ou de réparation des dommages qu’ils ont occasionnés

décrire la contribution de personnalités et de groupes à l’évolution des droits de la personne au Canada et à l’échelle internationale.

expliquer le rôle des pouvoirs législatif et judiciaire en ce qui concerne les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés

expliquer des circonstances où les droits de la personne peuvent être limités selon les articles 1 et 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

comparer le rôle des gouvernements et des tribunaux dans l’élaboration, l’interprétation et l’application des droits de la personne au Canada et à l’échelle internationale

comparer des moyens que les individus peuvent utiliser pour faire respecter leurs droits et leurs responsabilités au Canada

analyser des situations contemporaines où les droits de la personne sont menacés ou restreints

comparer les droits et la protection juridique (p. ex., loi sur la sécurité au travail, loi sur les normes d’emploi, loi antidiscriminatoire, droit de former un syndicat) de différents types de travailleurs

évaluer les forces et les faiblesses de lois protégeant les droits de personnes et de collectivités (p. ex., pour les Premières Nations, Métis et Inuits l’accès à l’eau potable, l’accès à des logements salubres, la conservation du mode de vie ancestral) des répercussions de changements environnementaux qui leur sont néfastes, occasionnés par des activités humaines

expliquer l’importance de divers principes et concepts juridiques clés

analyser des enjeux ayant un impact pour le Canada et la communauté internationale, et pouvant faire l’objet d’ententes et de traités internationaux

décrire des défis (p. ex., divergences de vues ou objectifs opposés en matière de politique étrangère, d’équité, de vision du monde, de revendication territoriale) que les États souverains doivent relever dans l’élaboration, la ratification et l’application d’ententes et de traités

décrire le rôle de traités et d’ententes (p. ex., Convention de Vienne, Traité de Westphalie, Convention de Genève, Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés) dans l’évolution du droit international

analyser le rôle et le mandat d’organismes et de tribunaux internationaux dans la définition, l’application et l’évolution du droit international.

analyser la légalité de lois nationales à la lumière des principes du droit international

comparer l’efficacité de méthodes pacifiques (p. ex., médiation, arbitrage, négociation, imposition de sanctions) à celle de méthodes non pacifiques (p. ex., violation de traité, différend sur le tracé des frontières, guerre) dans la résolution de différends et de conflits internationaux

comparer les mandats de la Cour internationale de Justice [CIJ] dans le règlement de différends et de conflits entre États à ceux de la Cour pénale internationale [CPI] dans la défense des droits de la personne (p. ex., poursuite des criminels de guerre, poursuit

analyser les répercussions de l’engagement ou du désengagement du Canada à des ententes internationales

comparer les infractions pénales du droit interne de divers pays en vertu du droit international et de préceptes moraux.

analyser les bases juridiques qui motivent des interventions de la communauté internationale sur un territoire étranger afin de protéger des victimes de crimes contre l’humanité

décrire des moyens utilisés par certains pays pour exercer leur influence au-delà de leurs frontières (p. ex., listes d’interdiction d’embarquement sur un aéronef, immunité diplomatique, espionnage électronique, arrestation ou séquestration en sol étranger) et pour respecter ou se soustraire à leurs obligations juridiques internationales en droit criminel

analyser le rôle d’organismes internationaux et domestiques qui veillent à l’application des lois ou surveillent les systèmes de justice et des situations où leurs activités peuvent être en conflit les unes avec les autres.

décrire des éléments clés de la poursuite d’une personne accusée à l’échelle internationale (p. ex., nature du crime, système pénal en place, entente entre différents pays, règles pour appréhender un suspect, système contradictoire vs système inquisitoire) et les facteurs qui influencent les relations entre les nations dans l’administration de la justice criminelle

analyser les principes de la sentence (p. ex., principe de parité, proportionnalité) et les peines imposées (p. ex., peine capitale, châtiment corporel, incarcération, justice réparatrice) dans les systèmes de justice criminelle de divers pays.

expliquer les considérations (p. ex., souveraineté, réciprocité, développement durable, pollueur-payeur, équité transgénérationnelle) qui guident des mesures progressives traitant de la protection de l’environnement

analyser les capacités de lois internationales dans la protection de ressources naturelles qui constituent un bien commun de l’humanité

déterminer la validité juridique de motifs invoqués par divers groupes pour refuser leur appui à diverses ententes et mesures traitant de la protection de l’environnement ou pour s’y opposer

décrire le mandat et les répercussions de diverses lois et ententes nationales et internationales sur la protection de l’environnement

décrire la contribution de personnalités et de groupes à l’évolution et à l’application des lois sur la protection de l’environnement

expliquer les principes qui sous-tendent les conventions et les lois relatives au monde du travail ainsi que le rôle des gouvernements, au Canada et à l’échelle internationale, dans leur développement

analyser les liens entre les parties (p. ex., employés, employeur, syndicat, gouvernement) dans la création, l’adoption et l’application de lois et de normes dans le domaine du travail, au Canada et à l’échelle internationale.

expliquer des enjeux relatifs au non-respect des lois et des normes dans le domaine du travail sur les plans canadien et international

analyser le rôle de la technologie dans la perception et l’administration du droit au Canada et à l’échelle mondiale

analyser les avantages et les inconvénients de la participation étatique à des communautés économiques internationales

évaluer les capacités d’ententes internationales à protéger divers droits et libertés