D1.3

identifier les principales décisions des tribunaux concernant le titre ancestral des Autochtones (p. ex., St Catharines Milling and Lumber and Co. c. La Reine qui indiquait que le titre ancestral était concédé par la Couronne et pouvait donc être retiré; Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique qui mena à la volonté du gouvernement de négocier des revendications territoriales ou traités modernes; Delgamuukw c. Colombie-Britannique qui établissait les façons dont les tribunaux doivent prendre en cas le titre autochtone ancestral et les critères pour l'attester; Guerin c. La Reine; décision de la Cour établissant que les titres ancestraux, c'est-à-dire l'occupation historique du territoire, constituent un droit absolu) en expliquant l'influence qu'elles ont eue sur les relations des Autochtones avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.