expliquer les façons dont les dispositions de la Proclamation royale de 1763 définissent et réglementent les relations de nation à nation entre les gouvernements des Premières Nations et l'État canadien (p. ex., dispositions relatives aux «terres réservées » pour les populations autochtones; exigence selon laquelle les terres autochtones ne peuvent pas être vendues ou cédées qu'à la Couronne, et non aux personnes qui souhaitent s'y établir).
Standard detail
D1.2
Depth 1Parent ID: 82CDE50BD8084F929FE1BC417B256009Standard set: 11e année - Enjeux et perspectives d’actualité des Premières Nations, des Métis et des Inuits, NDA3M (2019)
Original statement
Quick facts
- Statement code
- D1.2
- List ID
- D1.2
- Standard ID
- E90BAC50CFA4466BBEA84338D41B0638
- Subject
- Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits
- Grades
- 11
- Ancestor IDs
- 82CDE50BD8084F929FE1BC417B256009
- Source document
- 11e année - Enjeux et perspectives d’actualité des Premières Nations, des Métis et des Inuits, NDA3M (2019)
- License
- CC BY 4.0 US