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Standard detail

C1.4

Depth 1Parent ID: 3E2A5A3DBAEF46AD853472DE53861323Standard set: 11e année - Enjeux et perspectives d’actualité des Premières Nations, des Métis et des Inuits, NDA3M (2019)

Original statement

décrire certains défis auxquels font face les communautés des Premières Nations, à l'échelon local, en ce qui concerne les revendications territoriales et la mise en œuvre des ententes (p. ex., dispositions et restrictions de la politique fédérale régissant la négociation des revendications particulières, frais de litige, durée du processus de règlement, dispositions de la Loi sur les Indiens régissant la cession du territoire des réserves, obligation de posséder une certaine capacité de gestion comme le précise la Loi sur la gestion des terres des premières nations, nécessité d'une connaissance particulière du secteur).

Quick facts

Statement code
C1.4
List ID
C1.4
Standard ID
7B832474E5AE49BE9E2674B0B9CC4E8D
Subject
Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits
Grades
11
Ancestor IDs
3E2A5A3DBAEF46AD853472DE53861323
C1.4 · 11e année - Enjeux et perspectives d’actualité des Premières Nations, des Métis et des Inuits, NDA3M (2019) · Ontario (Français) · Checkfu