F1.3

décrire certaines politiques et décisions gouvernementales ayant eu une incidence directe sur les peuples autochtones depuis 1969, en en précisant la portée pour les Premières Nations, les Métis, les Inuits et d'autres groupes au Canada (p. ex., Livre blanc de 1969; inclusion du titre ancestral, des droits autochtones et des droits issus de traités dans la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés; reconnaissance des Métis comme peuple autochtone dans la Constitution; élaboration d'un processus spécial pour régler les différends en matière de revendication territoriale; création du Nunavut; mise sur pied de la Commission Berger, de la Commission royale sur les peuples autochtones ou du Comité parlementaire spécial sur les gouvernements indiens; élaboration du projet de loi C-31 de 1985 visant à modifier la Loi sur les Indiens pour éliminer les dispositions discriminatoires relatives au genre ou du projet de loi C-3 de 2010 qui deviendra la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens; Loi sur les langues officielles; Commission de vérité et réconciliation du Canada [CVR]).