D1.3

expliquer les facteurs qui ont mené à la Proclamation royale de 1763 (p. ex., nécessité, pour la Couronne britannique, d'organiser et de sécuriser les territoires nord-américains qui viennent de lui être cédés par la France à l'issue de la guerre de Sept Ans [traité de Paris]; réglementation de la nature des rapports entre la population canadienne-française et les commerçants anglophones) ainsi que l'importance de ce document juridique pour le titre ancestral et les droits issus des traités (p. ex., occupation des terres, propriété, autodétermination, rôle et responsabilités de la Couronne, territoires cédés et non cédés, relations entre les Premières Nations et la Couronne).